Article 1 :
sous la dénomination ‘’SAAB Sport Club’’ est formée le 1er
novembre 2005 une association conformément à la loi du 1er juillet
1901,
Article 2 :
cette association a pour but général la promotion, au moins dans l’espace
francophone, de l’esprit SAABiste et plus particulièrement :
-
de financer le site internet saabsportclub.com et sous-sites associés
(forum, annonces, galerie d’images … ) par la collecte de fond auprès de
particuliers et entreprises.
-
d’apporter son concours aux initiatives proposées collégialement par
les membres bienfaiteurs sur le forum internet et approuvées par le conseil
d’administration (organisations de rassemblement, achats groupés … )
Article 3 :
son siège est à l’adresse de son Président
Article 4 :
la durée de l’association est illimitée
Article 5 :
l'association se compose :
-
de membres fondateurs
-
de membres actifs
-
de membres d’honneurs nommés par le Conseil d’Administration
-
de membres bienfaiteurs (particuliers et/ou personnes morales)
Article 6 :
pour être membre actif de l’association, il faut être présenté par deux ou
plus des membres fondateurs ou actifs de l’association et agréé par la
majorité absolue du Conseil d’Administration.
Article 7 :
pour être membre bienfaiteur, il suffit d’au moins un versement annuel au
profit de l’association.
Article 8 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé des
membres fondateurs et/ou membres actifs. En cas de vacance, le conseil
d’administration cooptera un membre bienfaiteur ou un membre d’honneur pour
intégrer le conseil d’administration en tant que membre actif. Les décisions
sont prises à la majorité absolue.
Article 9 :
Chaque membre fondateur ou actif peut donner sa démission. Il se doit, dans la
mesure du possible, de préparer sa succession en proposant au conseil
d’administration un candidat à sa succession et assurer la transmission de
ses fonctions.
Article 10 :
Le conseil d’administration pourra radier tout membre qui aura enfreint les présents
statuts pour peu qu’il lui soit préalablement demandé de fournir des
explications.
Article 11 :
Les ressources de l’association proviendront :
-
de la mise de fond initiale des membres fondateurs assurant le démarrage
de l’association
-
d’appel(s) de fonds lancé(s) sur le forum internet auprès des
particuliers et des personnes morales
-
de subventions
Article 12 :
L’association s’engage à se doter de tous moyens assurant la transparence
comptable des versements et dépenses et à en donner publicité régulière
auprès de l’ensemble des membres de l’association.
Article 13 :
L’association se dote d’un règlement intérieur régissant les détails
d’application de ses statuts
Article 14 :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le conseil
d’administration convoqué spécialement à cet effet.
Il sera alors désignés les établissements publics ou
privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées
ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute pour recevoir le
reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de
l’association, y compris les frais de liquidation. Le conseil
d’administration nommera un ou plusieurs membres de l’association investis
de tous pouvoir à cet effet.
